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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d’informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2009
Edition:	2
Page:	44114

Avis du Conseil d'Etat

46596

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/06/2009 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) L'art. 4 du DRW 14/12/2006 habilite le Gouvernement à déterminer la date d'entrée en vigueur du seul art. 2 de ce décret. Cependant, l'art. 13 du présent arrêté fixe la date de l'entrée en vigueur de toutes les dispositions du décret.