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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 3   AR 21/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 20/07/1982
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 2   AR 07/07/1978