Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1993 fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1993
Page:	25578

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 01/06/1996