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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1993
Page:24965
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993