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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 46 Cet article qui n'est pas mentionné au préambule habilite le Gouvernement à fixer la date d'entrée en vigueur de l'art. 6 du décret du 07/11/2007 qui remplace l'art. D32 du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'Eau.	DRW	07/11/2007
Article / Artikel D32	Code	03/03/2005

Textes modifiés

Nature

Date