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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés conservateurs des hypothèques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AReg	01/07/1949

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4		AR	09/10/2001