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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1990 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 mai 1990 relatif à la détention de parts d'associés par les banques et les caisses d'épargne privées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1990
Page:	12625

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication