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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	29/01/2007
Article / Artikel 60		AR	15/01/2007