Accord entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) relatif aux inspections sur le territoire belge prévues par le Traité entre l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique (USA) sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, conclu par échange de notes, datées de Bruxelles, le 19 février 1988
11/12/1987
Accord entre les Etats-Unis d'Amérique (USA), la République fédérale d'Allemagne (RFA), la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) sur l'élimination de missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée et Annexe, signés à Bruxelles le 11 décembre 1987 Entrée en vigueur: art. 7