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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	08/08/1980

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 5		AR	25/02/2003