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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2007
Edition:2
Page:28198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...