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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 418   AGRBC 26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 418   AGRBC 19/07/2001