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Arrêté royal du 13 mars 1989 fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 416   AGRBC 26/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 416   AGRBC 19/07/2001