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Article / Artikel 20

Loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 42   L 05/08/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 43bis   L 05/08/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 43ter   L 05/08/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 44   L 05/08/1978