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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2006
Edition:1
Page:49889
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Disposition transitoire jusqu'au 30/11/2006: art. 3

Période de vigueur du 25/09/2006 au ...