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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service extérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adressés ni affranchis à remettre de porte en porte


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1953
Page:2818
Avis du Conseil d'Etat 3161