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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 24 juillet 1927 augmentant le contingent de jetons-bons monétaires de 1 franc, de 2 francs et de 50 centimes, à émettre par le Trésor


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1927
Page:3421
Avis du Conseil d'Etat --