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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1997
Page:16141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/04/1997