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Intitulé

Loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1985
Page:10122
Avis du Conseil d'Etat 15189 + 16258 + 16259 + 16410 + 16411 + 16459 + 16620
Entrée en vigueur / Effet Voir article 55, 68, 69, 70, 71, 72 et 73