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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2023 modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2023
Edition:1
Page:24897
Avis du Conseil d'Etat 72139
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...