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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 octobre 2021 portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2021
Edition:	2
Page:	107603

Avis du Conseil d'Etat

70227 + 70279

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/10/2021 (art. 3, phrase introductive)

Art. 2, alinéa 3: 01/11/2021 (art. 3, 2°)

Fin de vigueur: 14/01/2022 (art. 3, phrase introductive), à l'exception de l'art. 2, alinéa 1er, qui cesse d'être en vigueur le 31/10/2021 (art. 3, 1°)

TT

Période de vigueur

du 15/10/2021 au 14/01/2022

Remarques 1) Avis CE: le préambule (texte français) mentionne un numéro inexact: il faut lire 70279 au lieu 20279.

2) Préambule (texte néerlandais): la référence à l'ordonnance qui est mentionnée dans le troisième visa est inexacte et doit être remplacée par la référence au texte suivant: "ordonnantie van 14 oktober 2021 betreffende de uitbreiding van het COVID Safe Ticket in geval van noodzakelijkheid voortvloeiend uit een specifieke epidemiologische situatie".