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Intitulé

Ordonnance du 4 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l’ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et relative à l’octroi de missions complémentaires à l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2020
Edition:1
Page:87775
Avis du Conseil d'Etat 68021
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: au plus tard le 19/12/2020 (art. 14)

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé.

Période de vigueur du 15/03/2020 au ...
Remarques Art.12: "Les dispositions confirmées par la présente ordonnance pourront à nouveau être abrogées, complétées, modifiées ou remplacées par le Collège réuni, dans la mesure où existe un fondement juridique matériel à cet effet."