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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2020
Page:	10155

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Prenant en compte le texte français de l'article 2, l'entrée en vigueur a été fixée le 01/04/2020, qui est la date correspondant à l'intention présumée de l'auteur du texte. Dans le texte néerlandais, les mots "die volgt" manquent après le mot "maand".

Période de vigueur

du 01/04/2020 au ...