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Intitulé

Loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2019
Edition:1
Page:32344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019

TT

Période de vigueur du 01/04/2019 au 31/07/2019