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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2018
Page:	73811

Avis du Conseil d'Etat

63639

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/10/2018 au ...