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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2018
Page:	40503

Avis du Conseil d'Etat

63095

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 26/05/2018 au ...