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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2016
Edition:2
Page:64716
Avis du Conseil d'Etat 58272
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2016 au ...