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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2016 modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58481

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016 ("le 1er jour du trimestre qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2016 au ...