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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2015 fixant des modalités particulières d'application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2015
Page:	55880

Avis du Conseil d'Etat

57662

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/09/2015 au ...