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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2008
Page:40922
Avis du Conseil d'Etat 44734 + 44637
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...