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Intitulé

Décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2015
Edition:1
Page:24004
Avis du Conseil d'Etat 56998
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2015 au ...