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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2015 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2015
Page:	15447

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: l'exercice d'imposition 2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015