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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2013
Edition:2
Page:6675
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés adoptant (approuvant) l'avant-projet (de modification) d'un plan d'assainissement d'un sous-bassin hydrographique.