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Intitulé

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2013
Edition:1
Page:5338
Avis du Conseil d'Etat 52058
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...