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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2012
Page:	45237

Avis du Conseil d'Etat

51467

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2012
Art. 24 et 31: 01/01/2012

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...