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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 portant modifications au règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1946
Page:	7722

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/09/1946 au ...