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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2009
Edition:2
Page:43751
Avis du Conseil d'Etat 45803
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2009

Champ d'application temporel: année scolaire 2009-2010

TT

Période de vigueur du 01/09/2009 au 31/08/2010
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34355