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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

42940

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 31/08/2007
Art. 30 : s'applique pour la première fois à l'exercice comptable prenant cours après le 31/08/2007

Période de vigueur

du 31/08/2007 au 14/03/2019