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Annexe / Bijlage XIII

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 sur la protection des oiseaux en Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 14/07/1994
Article / Artikel 1   ArrêtCE 13/11/2001
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 07/10/1994