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Article / Artikel 10ter

Arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 6   L 26/03/1999
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   AR 27/01/1997
Exécutions
Nature Date    
AR 20/01/1998