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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/2023
Article / Artikel 27   AMRBC 19/12/2016