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Article / Artikel 466

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 91

Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2017 et est applicable aux plus-values réalisées à partir de cette même date.		   L 25/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 84

Vig.: applicable aux plus-values réalisées soit sur des actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse acquis à titre onéreux à partir du 1er janvier 2016 ou, en cas de vente à découvert, vendus à partir du 1er janvier 2016		   L 26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 94   L 08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 34

Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2013 et également applicable à l'exercice d'imposition 2012 si les conditions d'assujettissement ont disparu avant le 31 décembre 2012. 		  L 13/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 39

Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2011		   L 14/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2010
Article / Artikel 69   L 22/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 58   L 10/08/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 22   L 20/12/1995
Exécutions
Nature Date    
AR 28/02/2002