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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Suspendu - Geschorst   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 2

Sont suspendus les formations et examens au permis de conduire et la formation pratique premiers secours en route, sauf s'ils sont donnés par voie électronique.
  AGRBC 09/04/2020