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Article / Artikel 283

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Article / Artikel 61   L 15/12/2004
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 10   L 30/01/1996