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Arrêté royal du 15 février 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4.1.6		AR	15/07/2020