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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/01/2024
Article / Artikel 22   AR 21/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2020
Article / Artikel 34   AR 19/02/2020