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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1999 relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles / Brussel 2000"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1999
Edition:2
Page:43321
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques In de aanhef dient in de Nederlandse tekst "Gelet op de wet van 23 september 1988" te worden gelezen als "Gelet op de wet van 23 december 1988".