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Article / Artikel 56

Decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 81		DVO	03/05/2019

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6903

Annulation

129/2019

Rejet (moyens non fondés)