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Article / Artikel 20

Dekretes vom 19. Mai 2008 über die Jugendhilfe und zur Umsetzung von Jugendschutzmassnahmen

Décret du 19 mai 2008 relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2017
Article / Artikel 11   DDG 20/02/2017
Exécutions
Nature Date    
ERDG 06/02/2020  
ERDG 12/10/2017