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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1984
Page:	3968

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication